Modalités et conditions
Dernière mise à jour : [2025-10-26]
Bienvenue chez Les Vêtements de Combats Stonebelt Inc. En accédant à notre site Web, en achetant nos produits ou en interagissant avec nous de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement.
1. Renseignements sur l’entreprise
Les vêtements de combat Stonebelt Inc. est une société canadienne constituée au niveau fédéral, spécialisée dans la confection de vêtements de combat de qualité. Notre boutique en ligne est exploitée à partir du Québec, au Canada.
2. Utilisation de notre site Web
En utilisant notre site Web, vous acceptez de l’utiliser uniquement à des fins légales. Il vous est interdit de tenter d’accéder sans autorisation à une partie quelconque du site ou d’en perturber le fonctionnement de quelque manière que ce soit.
3. Renseignements sur les produits et disponibilité
Nous faisons tout notre possible pour que les descriptions, les images et les prix de nos produits soient exacts. Toutefois, des erreurs peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de mettre à jour l’information en tout temps, sans préavis. La disponibilité des produits peut être modifiée sans avertissement.
4. Commandes et paiement
Toutes les commandes sont sujettes à approbation et à disponibilité. Nous acceptons les paiements par l’entremise de plateformes tierces sécurisées, notamment Stripe. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
Avis sur la devise et la géolocalisation
La boutique en ligne de Stonebelt est basée au Canada, et la devise par défaut est le dollar canadien (CAD).
Pour des raisons de commodité, les clients situés à l’extérieur du Canada verront généralement les prix affichés en dollars américains (USD).
Nous utilisons une technologie GeoIP afin de détecter votre emplacement et d’afficher la devise approprié
Si vous accédez à notre site au moyen d’un VPN, d’un serveur mandataire (proxy) ou d’un autre service masquant votre emplacement, la détection de votre pays peut être inexacte, et les prix pourraient s’afficher dans la mauvaise devise.
Toutes les commandes sont traitées dans la devise sélectionnée au moment du paiement.
Si un VPN ou une détection incorrecte de l’emplacement entraîne l’affichage d’une devise erronée, votre mode de paiement sera tout de même facturé dans la devise confirmée sur la page de paiement. Votre banque ou votre fournisseur de carte de crédit pourrait appliquer son propre taux de change et des frais de conversion.
Les vêtements de combat Stonebelt Inc. n’est pas responsable des coûts de conversion supplémentaires ni des écarts liés à l’utilisation de VPN, de proxys ou à une détection GeoIP inexacte.
Veuillez vérifier la devise et le total de votre commande avant de la finaliser.
5. Expédition et livraison
Nous effectuons des livraisons au Canada, au USA et à l’international. Les délais et les frais d’expédition varient selon la destination et la méthode d’expédition choisie. Stonebelt n’est pas responsable des retards causés par les douanes, les transporteurs tiers, ni des frais de dédouanement éventuels.
6. Retours et échanges
Les retours et les échanges sont acceptés dans un délai de 14 jours suivant la livraison, sous réserve des conditions énoncées dans notre communiqué de presse officiel. Politique de retour et d'échange, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Les vêtements de combats Stonebelt offre un échange de taille gratuit par commande pour les achats nationaux éligibles. Les retours pour remboursement sont soumis à des frais de retour payés par le client, sauf si l'article est défectueux ou incorrect.
Tous les articles doivent être inutilisés, non lavés, essayés uniquement pour la coupe, et renvoyés avec l'emballage et les accessoires d'origine.
Les commandes internationales sont des ventes finales et ne peuvent être ni reprises ni échangées.
Pour plus de détails, veuillez vous référer à notre politique de retour et d'échange disponible sur notre site web.
7. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site — y compris les logos, les designs de produits, les photos et les textes — constitue la propriété intellectuelle de Les vêtements de combat Stonebelt Inc. et ne peut être utilisé sans autorisation écrite préalable.
8. Limitation de responsabilité
Les vêtements de combat Stonebelt Inc. ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif découlant de l’utilisation de notre site Web ou de nos produits. Nous ne sommes pas non plus responsables de la manière dont nos produits sont utilisés à l’entraînement ou en compétition. Les clients sont responsables de l’utilisation appropriée et sécuritaire de tout article acheté.
9. Acceptation du risque
En achetant et en utilisant nos produits, vous reconnaissez que les arts martiaux, y compris le jiu-jitsu brésilien, comportent des risques physiques inhérents. Les vêtements de combat Stonebelt Inc. n’est pas responsable des blessures, dommages ou pertes résultant d’un mauvais usage, d’un accident ou d’une négligence durant l’entraînement ou la compétition. L’utilisateur assume pleinement les risques liés à l’utilisation de notre équipement.
10. Exonération de garanties
Nos produits sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier. Stonebelt ne garantit pas que les produits répondront à toutes les attentes de l’utilisateur ni à des normes de performance autres que celles décrites.
11. Compétence des acheteurs internationaux
Pour toutes les transactions, y compris celles effectuées à l’extérieur du Canada (par exemple, aux États-Unis), vous acceptez que tout différend soit régi exclusivement par les lois de la province de Québec et réglé devant les tribunaux du Québec. En effectuant un achat auprès de Stonebelt, vous renoncez à tout droit de dépôt de réclamation dans une autre juridiction.
12. Droits des consommateurs du Québec
Aucune disposition des présentes conditions ne peut restreindre vos droits prévus par les lois du Québec. Si une clause est jugée inexécutable en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, elle sera interprétée de la manière la plus favorable au consommateur, sans affecter la validité des autres dispositions.
13. Force Majeure
Les vêtements de combat Stonebelt Inc. ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations causé par des circonstances hors de son contrôle raisonnable, incluant notamment les catastrophes naturelles, guerres, conflits de travail, perturbations de la chaîne d’approvisionnement, problèmes d’expédition ou interventions gouvernementales.
14. Confidentialité
Nous respectons votre vie privée. Les renseignements personnels recueillis sur notre site Web servent uniquement au traitement des commandes et à l’amélioration de l’expérience client. Nous ne vendons ni ne partageons vos informations avec des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire au traitement des paiements et à l’exécution des commandes. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
15. Lois applicables
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés au Québec.
16. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, accompagnées de la date de mise à jour.
17. Messages texte (SMS)
En fournissant votre numéro de téléphone mobile lors du paiement ou par l’un de nos formulaires d’inscription, vous consentez à recevoir des messages SMS de Les vêtements de combat Stonebelt Inc. Ces messages peuvent inclure des mises à jour de commande, des notifications d’expédition, des communications de service à la clientèle et, le cas échéant, des promotions (uniquement si vous y avez expressément consenti).
La fréquence des messages peut varier. Des frais standards de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon votre fournisseur de services mobiles. Vous pouvez vous désabonner des messages promotionnels en tout temps en répondant « STOP ». Pour obtenir de l’aide, répondez « AIDE » ou contactez-nous à info@stonebelt.ca . info@stonebelt.ca.
Nous ne partagerons ni ne vendrons votre numéro de téléphone ni les données liées à vos SMS à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire pour l’envoi de messages via des fournisseurs de services de confiance.
18. Clause sur la fraude et la vérification des commandes
Stonebelt se réserve le droit de vérifier toute commande afin de prévenir les fraudes. Nous pouvons exiger une pièce d’identité ou une confirmation d’adresse avant de traiter un paiement. Toute commande suspecte pourra être annulée sans préavis.
19. Clause sur la propriété du contenu soumis par les utilisateurs (UGC)
En partageant du contenu (photos, avis, commentaires) avec Stonebelt, vous accordez à Les vêtements de combat Stonebelt Inc. une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires, sur tout support numérique ou imprimé.
20. Clause sur les erreurs de prix ou d’affichage
En cas d’erreur de prix ou d’affichage sur le site, Stonebelt se réserve le droit d’annuler toute commande correspondante, même après confirmation ou paiement. Dans un tel cas, un remboursement complet sera effectué.
21. Clause sur la sécurité des données et la responsabilité numérique
Malgré les mesures de sécurité raisonnables mises en place, aucun système n’est totalement à l’abri d’une intrusion. Stonebelt ne saurait être tenue responsable d’un accès non autorisé, d’une perte de données ou d’une utilisation abusive résultant d’un événement indépendant de sa volonté.
22. Clause de non-responsabilité en cas de différences de couleur, de taille ou de fabrication
Malgré tous nos efforts pour représenter les produits fidèlement, des variations mineures de couleur, de texture ou de coupe peuvent survenir selon l’éclairage, la production ou l’écran utilisé. Ces différences ne constituent pas un défaut.
23. Clause sur la propriété et le fonctionnement du compte client
Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et de toute activité réalisée sous leur compte. Stonebelt se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.
24. Procédure de règlement des différends (avant tribunal)
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution à l’amiable avant toute procédure judiciaire. Toute communication à ce sujet devra être adressée par écrit à info@stonebelt.ca.
25. Clause sur la langue
En cas de divergence entre la version française et la version anglaise des présentes conditions, la version française prévaudra.
Pour toute question, veuillez nous écrire à info@stonebelt.ca